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ARTICLE LIMINAIRE : DEFINITION :

Au sens des présentes, que ce soit au pluriel ou au singulier, les termes dont l’initiale est en majuscule, reçoivent le sens suivant :

« GÉNÉRATION CLUBS » : Association Génération Clubs (RNA W521006153).

« Acheteur » : tout Particulier ou toute Personne Morale, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet, ayant personnellement procédé à l’achat d’un ou plusieurs Ticket(s) pour un Evènement dans le cadre de la VAD et/ou de la Vente Directe.

« Détenteur » : tout Particulier ou toute Personne Morale qui, n’ayant pas personnellement procédé à l’achat d’un ou plusieurs Ticket(s) pour un Evènement dans le cadre de la VAD et/ou de la Vente Directe, est susceptible de détenir, par quelque moyen que ce soit et à quelque titre que ce soit, un ou plusieurs Ticket(s).

« Evènement » : tout type de manifestation musicale ou culturelle organisé par GÉNÉRATION CLUBS

« Site » : Site Internet officiel de GÉNÉRATION CLUBS accessible via l’URL www.generationclubs.com, et/ou tout autre site Internet dédié exclusivement ou non exclusivement à l’achat de Tickets (www.yurplan.com).

« Particulier(s) » : toute(s) personne(s) physique(s) qui agi(ssen)t à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son(leur) activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Personne(s) Morale(s) » : toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s), qui agi(ssen)t à des fins entrant dans le cadre de son(leur) activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle(s) agi(ssen)t au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, d’une part, et toute(s) personne(s) morale(s) qui agi(ssen)t à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son(leur) activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, d’autre part.

« Porteur » : désigne un porteur de Ticket pouvant être dans le même temps Acheteur et/ou Détenteur.

« Ticket(s) » : contrat(s) acheté(s) dans le cadre de la Vente Directe ou de la VAD permettant d’accéder à un Evènement. Il peut prendre la forme d’un billet Thermique, d’un Ticket imprimable ou d’un Ticket électronique.

« VAD » : achat à distance d’un ou plusieurs Ticket(s) via les Sites.

« Vente Directe » : achat d’un ou plusieurs Ticket(s) auprès des points de vente en dur strictement autorisés, à l’exclusion de tout autre.

ART. 1 : OBJET, APPLICABILITE, OPPOSABILITE DES CGV

Ces CGV ont vocation à s’appliquer aux Particuliers et aux Personnes Morales, Acheteur ou Détenteur. Par exception, les CGV comportent des dispositions strictement destinées aux Particuliers et des dispositions strictement destinées aux Personnes Morales qui sont systématiquement rédigées en italique. Les CGV régissent les relations entre, d’une part le Porteur et, d’autre part, GÉNÉRATION CLUBS au titre de l’achat dans le cadre de la Vente Directe et/ou de la VAD et/ou de la détention d’un ou plusieurs Ticket(s) qui, au moyen d’un ou plusieurs support(s) sur lequel (lesquels) figure(nt) notamment le nom et la date de l’Evènement, donne(nt) uniquement un droit d’accès à cet Evènement. Elles sont portées à la connaissance et/ou adressées et/ou remises à chaque Acheteur dans le cadre de la Vente Directe et de la VAD et communiquées à chaque Porteur sur son Ticket.

Elles sont également librement accessibles sur le site Internet « www.generationclubs.com ». L’achat et/ou la détention d’un ou plusieurs Tickets emporte adhésion entière et sans réserve aux CGV à l’exclusion de tous autres documents (prospectus, catalogues et autres écrits) émis par GÉNÉRATION CLUBS, lesquels documents n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Porteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à GÉNÉRATION CLUBS, et ce, quel que soit le moment où elle serait portée à la connaissance de GÉNÉRATION CLUBS. Sont inopposables à GÉNÉRATION CLUBS toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur les CGV qui ne seraient pas revêtues de l’approbation formelle de GÉNÉRATION CLUBS. Le fait que GÉNÉRATION CLUBS ne se prévale pas de l’une des quelconques dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Par l’acceptation des CGV, le Porteur adhère aux Règlement intérieur et Règlement sanitaire du lieu de l’Evènement et dont le Porteur reconnaît avoir pris connaissance. GÉNÉRATION CLUBS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables au Porteur sont celles en vigueur à la date d’achat du Ticket.

ART. 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU(X) TICKET(S)

2.1 Sur chaque Ticket figure notamment le lieu et la date auquel le Ticket donne droit d’accès à l’Evènement. A ce titre, GÉNÉRATION CLUBS s’engage à assurer auprès de l’Acheteur et/ou du Détenteur l’accès à cet Evènement.

2.2 En tout état de cause, GÉNÉRATION CLUBS se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier le lieu et la date de l’Evènement auquel le Ticket ou tout autre titre d’accès donne droit, notamment lorsque cette modification est rendue nécessaire par des impératifs d’organisation et/ou de sécurité découlant notamment de l’application des mesures légales et réglementaires, des exigences de l’organisateur ou de la survenance d’un cas de force majeure.

2.3 En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant une modification du lieu de l’Evènement initialement programmé, GÉNÉRATION CLUBS se réserve par ailleurs le droit d’organiser l’Evènement dans tout autre lieu pouvant accueillir l’Evènement.

2.4 En cas d’application de l’article 2.2 et/ou de l’article 2.3, le Porteur se verra attribuer par GÉNÉRATION CLUBS, dans la mesure du possible, dans la limite des places disponibles et compte tenu de la configuration des lieux et des contraintes imposées à GÉNÉRATION CLUBS, une place la plus équivalente à celle de son Ticket sans frais supplémentaires, quelle qu’en soit la localisation, ce qui est expressément convenu et accepté par le Porteur. Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs Tickets donnant accès à des places VIP, GÉNÉRATION CLUBS fera ses meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et compte tenu des impératifs d’organisation et de sécurité, pour que ces places soient situées côte à côte.

2.5 Pour chaque Evènement, les dates de commercialisation des Tickets sont fixées par GÉNÉRATION CLUBS et peuvent, le cas échéant, être différentes selon les canaux de distribution. Celles-ci sont disponibles sur le Site. Les dates de commercialisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que la responsabilité de GÉNÉRATION CLUBS ne puisse être engagée.

2.6 Pour chaque Evènement, GÉNÉRATION CLUBS détermine les places qui font l’objet d’un Ticket en fonction du lieu. La vente des Tickets est donc réalisée, dans la limite des places disponibles.

2.7 Le Porteur pourra souscrire à des services accessoires à l’achat de Ticket (ex. : buvette, snack, vente de produits dérivés…) proposés par GÉNÉRATION CLUBS ou des entreprises tierces et via des plateformes de vente en ligne de GÉNÉRATION CLUBS ou non. Le Porteur reconnaît et accepte que, dans le cadre de la souscription et de la jouissance desdits services accessoires, ses relations avec ces entreprises tierces soient régies par des CGV spécifiques à ce type de prestations accessoires et auxquels GÉNÉRATION CLUBS est et demeure tiers. Nonobstant ce qui précède, en cas de contradiction entre les CGV spécifiques aux prestations accessoires et les CGV et/ou en cas d’absence ou de silence desdites CGV spécifiques, les clauses des CGV seront supplétives des CGV spécifiques.

ART. 3 : PRIX ET NOMBRE DE PLACES

3.1 Le prix du Ticket est indiqué en euros TTC par application du taux de TVA en vigueur au jour de l’achat dudit Ticket et de tous autres taxes et/ou impôts nouvellement créés ou réévalués audit jour. Il est ferme, définitif, sans escompte, non remboursable et intégralement payable d’avance et en une seule fois à la date d’achat du Ticket. Le paiement est effectué par l’Acheteur en euros et ce quel que soit le pays d’origine de la commande. Toutefois, concernant la VAD, le prix TTC du Ticket s’entend hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués au sein de l’article 7.2.3 des CGV. En tout état de cause, le prix est fixé par GÉNÉRATION CLUBS en fonction de l’Evènement et de la catégorie des places auxquels il donne accès. Ainsi, différents types de tarifs peuvent être proposés suivant les Evènements. Les prix pratiqués sont ceux affichés et/ou annoncés au moment de l’achat du Ticket.

3.2 Sauf indication contraire, effectuée par tout moyen, le nombre total de places disponibles par Acheteur ne peut être supérieur à douze (12) pour un même Evènement, quel que soit le prix. Dans le cas où un Acheteur parvient à obtenir, en violation des CGV, plus de douze (12) Tickets pour un même Evènement, GÉNÉRATION CLUBS sera alors en droit d’annuler une partie ou l’ensemble de ces Tickets que le Porteur devra, le cas échéant, lui restituer.

3.3 Le(s) Ticket(s) demeure(nt) la pleine et entière propriété de GÉNÉRATION CLUBS jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix. Ainsi, en cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix convenu, GÉNÉRATION CLUBS se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits et/ou prestations vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits et/ou prestations. Constitue un paiement au sens des CGV, non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque, mais son règlement plein et entier à l’échéance convenue. En outre, en application du principe dit de l’exception d’inexécution, toute défaillance de l’Acheteur dans l’exécution de son obligation de paiement du prix pourra justifier la désactivation du ou des Tickets jusqu’à régularisation. Par ailleurs, GÉNÉRATION CLUBS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure de quelque nature qu’elle soit.

3.4 Tous les frais engagés par l’Acheteur et/ou tout Détenteur tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou tous frais annexes nécessaires à la venue d’un Evènement dans le cadre de la jouissance de prestations afférentes, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, au(x) Ticket(s), sont et restent à la charge exclusive et intégrale de l’Acheteur et/ou du Détenteur.

3.5 Concernant les Personnes Morales, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit au profit de GÉNÉRATION CLUBS, à l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur par jour de retard, sur le montant dû à compter du jour auquel les sommes auraient dû être versées, et ce sans préjudice de tous dommages – et – intérêts. Une indemnité forfaitaire, non soumise à TVA, à titre de frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à quarante (40) euros sera également due par l’Acheteur à GÉNÉRATION CLUBS. Les pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

ART. 4 : PROCEDURE D’ACHAT ET DISPONIBILITE DES TICKETS

4.1 Dispositions communes à la Vente Directe et à la VAD

Une liste exhaustive des canaux de distribution des Tickets peut être obtenue sur demande auprès de GÉNÉRATION CLUBS en adressant un courrier au service client mentionné à l’article 15 des CGV. Seuls ceux figurant sur cette liste sont habilités à proposer des Tickets et ce, à l’exclusion, de tout autre. GÉNÉRATION CLUBS se réserve le droit de limiter les canaux de distribution selon les Evènements.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la commande sont nécessaires à sa validité et engagent celui-ci. La loi punit quiconque se rendant coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Art. 441-1 du Code pénal). GÉNÉRATION CLUBS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé de ces informations. En tout état de cause, quel que soit le canal de vente et quel que soit le moyen de paiement utilisés, en validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.

4.2 Dispositions spécifiques à la Vente Directe :

Sauf indication contraire, effectuée par tout moyen, au moment de l’achat du Ticket, l’Acheteur peut choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie dans laquelle il souhaite acheter son Ticket.

4.3 Dispositions spécifiques à la VAD :

L’achat de Ticket(s) s'effectue en temps réel sur les Sites. Dans ce cadre, le serveur informe en temps réel sur la disponibilité des Tickets au moment de la commande. La commande sera définitivement confirmée à réception par l’Acheteur du courriel adressé par GÉNÉRATION CLUBS récapitulant le détail de la commande, confirmant ainsi l’achat de Ticket(s) a été effectué. A ce titre, l'Acheteur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder aux Sites, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés…) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de GÉNÉRATION CLUBS, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès audit site.

Il est précisé que l’acceptation expresse des CGV par l’Acheteur est formalisée, pour une vente sur un Site, lors du processus de commande par le biais d’un mécanisme d’accord électronique (opt in).

ART. 5 : MODALITES DE PAIEMENT

En application des dispositions initiales de l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 et prolongées en application des dispositions de la loi n°2021-689 publiée au journal officiel le 1er juin 2021, l’Acheteur peut payer tout ou partie d’un ou plusieurs Ticket(s) en utilisant tout avoir ou solde d’avoir dont il bénéficie dans les conditions prévues aux « Conditions Générales d’utilisation des avoirs ».

5.1 Concernant la Vente Directe de Ticket, le paiement s’effectue selon les différents moyens de paiement qui sont acceptés et affichés dans les points de vente autorisés.

5.2 Concernant la VAD de Ticket, seul le paiement immédiat par carte bancaire est disponible. GÉNÉRATION CLUBS se réserve toutefois de proposer à l’Acheteur tout autre moyen de paiement. Le paiement par carte bancaire permet de réserver le(s) Ticket(s) en ligne et immédiatement, de manière ferme. Seules sont acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie les cartes des réseaux CARTE BLEUES, VISA, EUROCARD et MASTERCARD. Le débit de la carte bancaire de l’Acheteur s’effectue dès la validation finale et est indépendant du retrait effectif du ou des Ticket(s). En tout état de cause, le(s) Tickets est (sont) réglé(s) même si ce(s) dernier(s) n’est pas (ne sont pas) imprimé(s). Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales de Yurplan, qui garantit à l’Acheteur la plus grande sécurité. Il est doté du système de cryptage sécurisé de type SSL. Les données bancaires confidentielles (numéro, date d'expiration) sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle, sans qu’aucun intermédiaire ne puisse avoir accès à ces informations.

5.3 L’Acheteur garantit GÉNÉRATION CLUBS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que la carte de paiement renseignée donnera légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous coûts résultant de son achat et reconnaît en supporter seul la responsabilité.

5.4 Tous frais éventuels de rejet de paiement demeurent à la charge exclusive de l’Acheteur. Tous les frais de procédure, mise en demeure, honoraires exposés à l’occasion d’une procédure ou d’un précontentieux en vue d’obtenir le paiement du prix du ou des Ticket(s) sont à la charge de l’Acheteur, cette clause devant être seulement constatée par le tribunal.

5.5 Afin de prévenir tous risques d’usurpation des données bancaires et de renforcer la sécurité des transactions, GÉNÉRATION CLUBS, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, pourrait être amené à réaliser des contrôles destinés à s’assurer de l’identité de l’utilisateur du moyen de paiement utilisé pour le règlement (pièce d’identité, etc.). En cas de défaut ou de refus de répondre aux demandes de GÉNÉRATION CLUBS ou de transmettre à GÉNÉRATION CLUBS les justificatifs demandés, GÉNÉRATION CLUBS se réserve le droit de ne pas valider la commande. GÉNÉRATION CLUBS se réserve également le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait un risque de fraude, notamment d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou un risque d’atteinte à la sécurité de l’Evènement.

ART. 6 : OBTENTION DES TICKETS DANS LE CADRE D’UNE VENTE DIRECTE

Concernant la Vente Directe, la remise du Ticket intervient, sous la forme d’un billet thermique, directement dans le point de vente autorisé auprès duquel le paiement prévu à l’article 5.1 a été effectué.

ART. 7 : OBTENTION DES TICKETS DANS LE CADRE D’UNE VAD

7.1 MODALITES GENERALES D’OBTENTION

7.1.1 Les modalités d’obtention de Ticket(s) acheté(s) dans le cadre d’une VAD, soumises au choix de l’Acheteur selon la nature du Ticket (Ticket thermique, Ticket imprimable et Ticket électronique), sont mentionnées aux articles 7.2, 7.3 et 7.4 des CGV.

7.1.2 Lorsque l’Acheteur procède à l’achat de plusieurs Tickets conformément aux limites imposées à l’article 3.2 des CGV, il peut choisir, pour chacun des Tickets, des modalités d’obtention différentes. En revanche, un même Ticket ne peut donner lieu au choix de modalités d’obtention différentes.

7.1.3 En tout état de cause, pour certains Evènements, GÉNÉRATION CLUBS se réserve le droit, notamment pour des raisons liées à la bonne organisation, de modifier tout délai mentionné aux articles 7.2, 7.3 et 7.4 des CGV et/ou de supprimer, une ou plusieurs modalités d’obtention des Tickets mentionnées aux articles 7.2, 7.3 et 7.4 des CGV.

7.2 OBTENTION DE TICKET THERMIQUE

7.2.1 L’Acheteur ne peut obtenir de Ticket thermique dans le cadre d’une VAD.

7.3 OBTENTION DE TICKET IMPRIMABLE

7.3.1 L’Acheteur peut choisir le Ticket imprimable depuis le début de la mise en vente en ligne des Tickets pour l’Evènement concerné jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début de l’Evènement.

7.3.2 L’Acheteur recevra son ou ses Ticket(s) par courrier électronique et devra l’imprimer ou les imprimer à domicile. Pour être valide, chaque Ticket doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support n’est valable. L’Acheteur devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. En cas de mauvaise impression, il est recommandé d’imprimer le(s) Ticket(s) avec une autre imprimante. A chaque place achetée correspond un Ticket.

7.3.3 Sécurité : chaque Ticket imprimable à domicile est pourvu d’un code barre unique. La validité de chaque Ticket est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même Ticket. La reproduction de Tickets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le Ticket sera admise à assister à l’Evènement concerné. Elle est présumée être le Porteur légitime du Ticket. C’est pourquoi, il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Ticket d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Le Porteur légitime est responsable de la conservation de son ou ses Ticket(s) en lieu sûr. GÉNÉRATION CLUBS peut refuser l’entrée à l’Evènement lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un Ticket imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à l’Evènement concerné a déjà été autorisé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du Ticket imprimable à domicile correspondant. GÉNÉRATION CLUBS n’est notamment pas obligée de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Ticket imprimable afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’Acheteur ou du Détenteur légitime, ni de vérifier l’authenticité du Ticket imprimable dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’accès à l’Evènement. Si le détenteur d’un Ticket imprimable à domicile se voit refuser l’accès à l’Evènement pour cette raison, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

7.3.4 GÉNÉRATION CLUBS décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir lors de l’impression du ou des Tickets et en cas de perte, vol ou utilisation illicite de(s) Ticket(s) imprimable(s).

7.4 OBTENTION DE TICKET ÉLECTRONIQUE

7.4.1 Lorsque l’Acheteur a procédé à l’achat d’un Ticket sur la déclinaison sur supports mobiles du site Internet www.generationclubs.com ou sur yurplan.com, il pourra également faire le choix de recevoir exclusivement son Ticket sur son mobile.

7.4.2 Chaque Ticket Electronique constitue un droit d’entrée pour une personne seulement. Ainsi, en cas d’achat de plusieurs Tickets obtenus sous la forme de Tickets Electroniques, l’Acheteur ne peut aucunement détenir de Ticket Electronique au nom et pour le compte d’une ou plusieurs personnes. Dans un tel cas, l’Acheteur doit impérativement transférer les Tickets Electroniques correspondant à la ou à chaque personne concernée et pour laquelle ou pour lesquelles il a agi en qualité de mandataire. Aussi, lesdites personnes sont tenues, conformément à l’article 1998 du Code civil, de souscrire aux CGV et notamment de veiller, au titre de la détention de Ticket Electronique, à observer les dispositions de l’article 7.4.3 des CGV.

7.4.3 GÉNÉRATION CLUBS décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Acheteur à visualiser le Ticket Electronique sur son mobile qui ne serait pas due à un manquement de GÉNÉRATION CLUBS à ses obligations (mobile défectueux, mobile non compatible…). En outre, GÉNÉRATION CLUBS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- des problèmes d’acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée ;
- des problèmes de téléchargement du Ticket Electronique découlant notamment d’un dysfonctionnement du réseau Internet.
Afin de permettre le contrôle du Ticket Electronique, l’Acheteur doit s’assurer que la batterie de son mobile et/ou de sa tablette est suffisamment chargée pour permettre l’affichage de son Ticket Electronique.

7.4.4 L’Acheteur du Ticket Electronique pourra également, à la place de recevoir un Ticket Electronique, imprimer son Ticket à domicile.

7.4.5 Sécurité : les Tickets Electroniques sont pourvus d’un code barre unique. La validité des Tickets Electroniques est contrôlée et enregistrée à l’entrée de l’Evènement à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même Ticket Electronique. La reproduction de Tickets Electroniques est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le Ticket Electronique sera admise à assister à l’Evènement concerné. Elle est présumée être le Porteur légitime du Ticket Electronique. C’est pourquoi, il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Ticket Electronique d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. L’Acheteur est responsable de la conservation de son Ticket Electronique en lieu sûr. GÉNÉRATION CLUBS peut refuser l’entrée à un Evènement lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un Ticket Electronique sont en circulation et qu’un accès à l’ »Evènement concerné a déjà été autorisé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du Ticket Electronique correspondant. GÉNÉRATION CLUBS n’est notamment pas obligée de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Ticket Electronique imprimable afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’Acheteur ou du Détenteur légitime, ni de vérifier l’authenticité du Ticket Electronique imprimable dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’accès à l’Evènement. Si le détenteur d’un Ticket Electronique se voit refuser l’accès à un Evènement pour cette raison, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

ART. 8 : ABSENCE DE RETRACTATION

8.1 La VAD de Ticket par GÉNÉRATION CLUBS constituant une prestation de service d’activités de loisirs devant être fournie selon une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les dispositions de l’article L. 221-18 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat de Ticket à distance.

8.2 Au même titre que la VAD, la Vente Directe de Ticket par GÉNÉRATION CLUBS exclut tout droit de rétractation au bénéfice de l’Acheteur.

8.3 Par conséquent, toute commande est considérée comme ferme et définitive. Un Ticket ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un Evènement imputable à l’organisateur dudit Evènement pour laquelle une décision expresse dudit organisateur convient du remboursement de la valeur faciale du Ticket. En tout état de cause, GÉNÉRATION CLUBS ne procèdera à aucun autre remboursement, notamment tous les frais engagés par le Porteur tels que les frais de déplacement, d’hébergement, ou tous frais annexes nécessaires à la venue de l’Evènement.

ART. 9 : UTILISATION DU TICKET

9.1 Toute vente, revente, offre, échange, cession ou location du Ticket est strictement interdit(e).

9.2 Hors le cas où GÉNÉRATION CLUBS donnerait son accord écrit préalable et exprès, il est formellement prohibé à tout Acheteur ou tout Détenteur de Ticket(s), sous peine de poursuites judiciaires, de :
- les utiliser et/ou tenter de les utiliser pour des activités de promotion, de publicité, de récolte de fonds, de ventes aux enchères ou pour tout autre but similaire,
- les utiliser et/ou tenter de les utiliser comme prix et/ou dans un ensemble de prix dans le cadre d’un concours, d’un jeu, d’une loterie, d’une compétition ou toute autre action de ce type,
- les combiner avec d’autres biens ou services et/ou les vendre dans le cadre d’un package,
- les combiner avec tout type de transport et d’hébergement et/ou les vendre dans le cadre d’un package d’hospitalité,
- associer son nom ou tout autre élément distinctif d’une personne physique et/ou morale à celui de GÉNÉRATION CLUBS.

Il est également interdit d’enregistrer, de transmettre et/ou d’exploiter des sons, images, données et/ou description de l’Evènement à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de GÉNÉRATION CLUBS. Toute mise à disposition du public en ligne ou via quelque procédé que ce soit desdits enregistrements est strictement prohibée.

9.3 Aucun duplicata du Ticket ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

9.4 Lors du contrôle à l’entrée de l’Evènement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra être demandée à l’Acheteur et/ou au Détenteur et elle devra correspondre, pour un Particulier, au nom inscrit sur le Ticket si celui-ci est nominatif et, pour une Personne Morale, soit au nom inscrit sur le Ticket si celui-ci est nominatif, soit au nom du représentant légal de la Personne Morale, soit au nom de tout Acheteur dûment habilité par la Personne Morale pour procéder à l’achat de Ticket(s), soit au nom du Détenteur dont l’identité a été préalablement communiquée à GÉNÉRATION CLUBS par la Personne Morale.

ART. 10 : CONDITIONS D’ACCES

Les horaires d’accès à l’Evènement seront communiqués par GÉNÉRATION CLUBS. Tout mineur ne peut participer à un Evènement. En cas de billetterie nominative, seule la personne dont l’identité correspond à celle figurant sur le Ticket ou à celle communiquée à GÉNÉRATION CLUBS conformément à l’article 9.4 des CGV peut pénétrer dans le lieu de l’Evènement. GÉNÉRATION CLUBS se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée du lieu de l’Evènement conformément à l’article 9.4 des CGV ou à l’intérieur de ce dernier. Un document permettant à l’Acheteur et/ou au Détenteur de justifier de son identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle figurant sur le Ticket ou à celle communiquée à GÉNÉRATION CLUBS conformément à l’article 9.4 des CGV, la personne concernée ne peut accéder à l’intérieur du lieu de l’Evènement ou en est exclue. Seule la première présentation et validation du Ticket permet l’accès à l’Evènement. Le Porteur s’engage à respecter le règlement intérieur du lieu de l’Evènement. Le Porteur s’engage ainsi notamment à ne pas contrevenir aux règles de sécurité et à se plier aux impératifs de sécurité (palpations, inspection visuelle des bagages à main, contrôle d’identité, etc.). En cas de refus, GÉNÉRATION CLUBS se réserve le droit d’interdire l’accès à l’Evènement. Le Porteur s’engage à respecter l’ensemble des normes et mesures sanitaires en vigueur édictées par les autorités administratives et/ou GÉNÉRATION CLUBS.

Conformément à la législation en vigueur, l’accès à un Evènement est conditionné à la présentation d’un certificat officiel de test négatif à la détection du virus du Covid-19 ou d’un certificat officiel de vaccination ou d’un certificat officiel d’immunité. Ainsi toute personne participant à l’Evènement doit être munie de ce certificat officiel et le présenter à l’entrée du lieu de l’Evènement. Ce certificat peut être présenté sous format numérique ou sous format papier. Toute personne contrevenant à l’obligation de présenter un certificat officiel se verra refuser l’accès à l’Evènement sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son titre d’accès et sans que la responsabilité de GÉNÉRATION CLUBS ne puisse être engagée. Toute personne dont le résultat du contrôle sanitaire serait négatif (par l’affichage d’une lumière rouge) se verra refuser l’accès ou le maintien dans le lieu de l’Evènement sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son titre d’accès et sans que la responsabilité de GÉNÉRATION CLUBS ne puisse être engagée.

Sous peine de se voir refuser l’accès à l’Evènement et/ou de se voir expulser de ce dernier, le Porteur s’interdit d’introduire dans l’enceinte du lieu de l'Evènement :
- toute boisson alcoolisée ;
- tout document, badge, symbole, banderole ou support de toute taille, de nature politique, idéologique, raciste, religieuse, publicitaire ou susceptible d’être de nature provocatrice et/ou polémique.
- tout objet pouvant servir de projectile

Le Porteur s’engage à ne jeter aucun projectile lors du déroulement de l’Evènement, à ne pas troubler le déroulement de la manifestation musicale ou culturelle et à ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. A défaut, l’entrée ou le maintien dans le lieu de l’Evènement pourra lui être interdit(e). Le Porteur s’interdit de vendre ou distribuer quel que produit que ce soit dans l’enceinte de l’Evènement. L’entrée sera refusée aux personnes en état d’ébriété et/ou sous l’emprise manifeste de toute drogue. Le Porteur n’est ainsi pas autorisé à fixer, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie des images (fixes ou animées) et sons de la manifestation. Aussi, tout matériel de captation et/ou de reproduction d’images et/ou de sons muni d’un objectif et/ou flash est strictement prohibé. L’introduction de pied, trépied et/ou monopod est également interdite.

Toute fraude ou tentative de fraude constatée dans le lieu de l’Evènement ou à la lecture des enregistrements des passages à l’entrée, toute infraction constatée aux Règlement intérieur et/ou sanitaire, toute infraction constatée aux CGV ou à la législation relative à la sécurité, justifiera l’application par GÉNÉRATION CLUBS des sanctions prévues dans le Règlement intérieur et/ou sanitaire (notamment l’expulsion et le refus de vente future de Ticket) et entraînera de plein droit, sans sommation et sans formalité, l’annulation du Ticket sans remboursement et sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

Toute sortie au cours d’un Evènement est considérée comme définitive.

ART. 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES / DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’exécution du contrat conclu avec l’Acheteur, la fourniture du service demandé, le traitement et l’acheminement des commandes, l’organisation et la gestion des Evènements et l’établissement des factures, ainsi que toutes autres obligations légales.

Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. L’Acheteur garantit la véracité et l’exactitude des renseignements fournis. De même, la découverte à tout moment par GÉNÉRATION CLUBS de toute mention inexacte et/ou incomplète et/ou fantaisiste sera susceptible d’entraîner l’annulation du Ticket aux torts de l’Acheteur et sans remboursement ni indemnité.

Les informations transmises par l’Acheteur feront l’objet d’un traitement automatisé nécessaire au suivi des commandes et à la bonne exécution du contrat. Ces données sont collectées, sur la base du consentement de l’Acheteur, dans le cadre de l’intérêt légitime de GÉNÉRATION CLUBS qui peut consister en :
- l’amélioration de ses services, et la meilleure compréhension des besoins et des attentes des Acheteurs,
- la prévention de la fraude,
- la sécurisation des outils GÉNÉRATION CLUBS afin d’assurer la protection et la sécurité de ceux que l’Acheteur utilise (Sites, applications internet, appareils) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence, mais aussi en l’exécution d’un contrat, ou en vertu d’obligations légales. En outre, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Abonné, elles seront également collectées par l’outil CRM (customer relationship management) aux fins d’amélioration de la qualité de la relation client, de communication promotionnelle ou tout autre type de communication. Les données bancaires recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, à la gestion et à l’exécution du paiement du Ticket par Carte Bancaire. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de portabilité, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer à l’adresse électronique suivante : hello@generationclubs.com. Le droit d’accès peut porter sur toutes les données personnelles concernant l’Acheteur alors que le droit à la portabilité ne concerne que les données personnelles fournies par l’Acheteur et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat. Les données personnelles sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec l’Acheteur. Si l’Acheteur y a consenti au moment de la collecte des données susvisées, ces dernières pourront faire l’objet de communications aux partenaires commerciaux de GÉNÉRATION CLUBS afin que ces derniers formulent des propositions. Le consentement ne sera pas requis pour l’envoi d’offres commerciales ou publicitaires en provenance de GÉNÉRATION CLUBS pour des services ou produits analogues de ceux proposés par le présent contrat. Toutefois, l’Acheteur pourra s’opposer à recevoir ces offres au moment de l’achat du Ticket ou à tout moment à l’adresse électronique suivante : hello@generationclubs.com. Le droit d’accès peut porter sur toutes les données personnelles concernant l’Acheteur alors que le droit à la portabilité ne concerne que les données personnelles fournies par la personne et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat. Les données personnelles sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec l’Acheteur. Pour plus d’informations, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité des données personnelles accessible sur le site www.generationclubs.com.

ART. 12 : CESSION DE DROITS

Toute personne assistant à un Evènement organisé par GÉNÉRATION CLUBS consent à GÉNÉRATION CLUBS à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter, de représenter et de reproduire son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion de GÉNÉRATION CLUBS, tel que les photographies, les retransmissions sur écrans, les émissions et/ou enregistrements vidéos et sonores, les médias digitaux, ces droits étant librement cessibles par GÉNÉRATION CLUBS à tout tiers de son choix.

ART. 13 : RESPONSABILITE

13.1 Le Porteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques de l’activité de GÉNÉRATION CLUBS. Ainsi l’organisation des Evènements est dépendante de modification, d’annulation partielle ou totale, de report, de jauge limitée imposée, pour toutes sortes de raisons telles que survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation et toutes sortes d’autres raisons qui expliquent que cette liste n’est pas exhaustive.

GÉNÉRATION CLUBS ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles interruptions, modifications ou annulations partielles et/ou totales des Evènements prévus au calendrier. En outre, la responsabilité de GÉNÉRATION CLUBS ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un de ses employés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, d’interruption et/ou de report d’un Evènement, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (notamment arrêté préfectoral ou ministériel), mais encore les cas de terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie, sabotage, acte de piratage, réquisition, confiscation, nationalisation, embargo, rupture, blocage ou endommagement des voies et moyens de transport ou réseaux de communication, expropriation, cataclysme naturel tel que violente tempête, inondation, explosion, incendie, épidémie, pandémie, pénurie de carburant ou fluides nécessaires à l’exploitation du lieu de l’Evènement, boycott, grève, grève du zèle, occupation d’usine, acte de l’autorité, arbitraire ou non.

Aussi, aucun remboursement ne sera effectué en cas notamment de report d’un Evènement ou de changement de programmation d’un Evènement à un jour et/ou un horaire différent(s). Dans de tels cas, les Ticket(s) délivré(s) à l’occasion du présent achat demeure(nt) entièrement valable(s). Le Porteur reconnaît expressément que GÉNÉRATION CLUBS ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque faute et/ou de tout acte, omission, violation, manquement commis par une autre personne physique ou morale (par exemple un sous-traitant) aux abords ou dans l’enceinte du lieu de l’Evènement (parkings, consignes, vestiaires compris), et ce même si cela troublerait la bonne exécution des prestations.

13.2 L’Acheteur se porte fort et garant du respect des CGV par le ou les Détenteur(s) du ou des Ticket(s) délivré(s) à l’occasion du présent achat. A cet effet, il s’engage à informer le(s)dit(s) Détenteurs de l’existence des CGV et de l’obligation qui leur incombe de s’y soumettre.

13.3 Le Porteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet (dont notamment les risques de saturation de l’accès à l’Internet pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de GÉNÉRATION CLUBS), et les coûts propres à la connexion à ce réseau. Le Porteur étant parfaitement averti de ces caractéristiques du réseau Internet, GÉNÉRATION CLUBS ne saura être tenu pour responsable de la survenance des risques sus évoqués.

13.4 GÉNÉRATION CLUBS a conclu un contrat d’assurances responsabilité civile auprès de la compagnie Groupama.

ART. 14 : VIDEOPROTECTION

Le Porteur est informé que, pour sa sécurité, certains lieux où se déroulent les Evènements sont équipés d’un système de Vidéoprotection.

ART. 15 : INFORMATION CLIENTELE

Vous pouvez joindre le service client par courrier : Service client – GÉNÉRATION CLUBS, 24 rue des Platanes 52000 Chaumont.

ART. 16 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

LE PRESENT CONTRAT EST STRICTEMENT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs suites et conséquences devront être portées à la connaissance de GÉNÉRATION CLUBS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Service client – GÉNÉRATION CLUBS, 24 rue des Platanes 52000 Chaumont. GÉNÉRATION CLUBS et le Porteur feront alors leur possible pour rechercher un accord amiable. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE GÉNÉRATION CLUBS ET LE PORTEUR, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPETENTS.

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